Statuts

Eglise Danoise de la Côte d'Azur - Statuts

Article 1

Dénomination et siège social

1) Le nom de l’association en langue danoise est Dansk Kirke i Sydfrankrig (DKS). Le nom en langue française : Eglise évangélique luthérienne danoise de la Côte d’Azur (EELDCA). Elle est ci-après nommée : l’église.

2) L’église est fondée en 1978 sous le nom Comité des églises danoise et norvégienne. Ensuite Eglise danoise et norvégienne de Nice-Côte d’Azur, et puis Eglise danoise de Nice-Côte d’Azur.

3) Le siège social de l’église est l’adresse de fonction du pasteur, alternativement l’adresse privée du président du conseil presbytéral.

4) L’église est soumise à la législation française du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905, elle est rattachée à l’organisation Danske Sømands- og Udlandskirker (DSUK).

5) Le champ d’activités de l’église est la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la principauté de Monaco.

6) L’instance de justice de tout litige est à Nice.

Article 2

Objet

1) L’église a pour objet de célébrer des cultes et des actes pastoraux selon la confession évangélique luthérienne, et correspondant à la tradition de l’église nationale danoise. En outre, l’église a pour objet d’assumer d’autres tâches religieuses et d’organiser les activités y afférentes.

2) L’association est à but non lucratif.

Article 3

Communauté et appartenance

1) La communauté se compose des membres de l’église.

2) Celui qui est baptisé avec le baptême chrétien, qui fréquente l’église, qui reconnaît ce qui est la base de l’église nationale danoise et de sa vie, fait partie de l’église et est considéré comme membre.

3) Aucun membre de l’église ne répond personnellement des engagements de celle-ci.

Article 4

Situation économique

1) La comptabilité de l’église suit l’année civile.

2) Seuls les avoirs de l’église répondent des engagements de celle-ci.

3) Les revenus de l’église proviennent des cotisations de ses membres, des collectes, des dons de personnes particulières et de fondations caritatives, d’héritages et éventuellement de l’organisation d’événements portant profit.

4) Les revenus de l’église sont destinés à son fonctionnement et éventuellement à ses réserves spéciales.

5) Les avoirs de l’église ne pourront être répartis entre les membres de la communauté.

Article 5

L’assemblée générale

1) L’Assemblée Générale est l’autorité suprême de l’église, étant bien entendu que les résolutions de la DSUK ou de l’église nationale danoise ainsi que la législation française concernant les associations sont à respecter.

2) L’Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année en mars ou en avril.

3) Le conseil presbytéral se charge de convoquer l’assemblée générale, et ce avec un préavis de 21 jours minimum. La convocation se fait par la publication de l’église et/ou sur le site de l’église.

4) La convocation doit comporter l’ordre du jour, les comptes vérifiés de l’année précédente, ainsi que le budget de l’année en cours.

5) L’Assemblée Générale est conduite par un président.

6) Une Assemblée Générale ne peut valablement statuer que dans les propositions inscrites sur l’ordre du jour. Pendant une Assemblée Générale, des modifications des propositions peuvent être faites à condition que le proposant y consente et qu’à l’avis du président de l’Assemblée Générale les modifications ne changent pas l’idée ou le caractère de la proposition. Des contre-propositions ou des propositions complémentaires ne peuvent être mis à vote.

7) Les propositions à soumettre á l’Assemblée Générale doivent parvenir chez le pasteur ou chez le président du conseil presbytéral avant la fin du mois de janvier.

8) La méthode du vote est établie par le président de l’Assemblée Générale. Un minimum de 5 membres présents peut exiger un vote secret.

9) L’Assemblée Générale peut décider de supporter financièrement un projet d’importance pour l’église, à condition que le projet soit porté sur l’ordre du jour.

10) L’ordre du jour doit contenir au moins les points suivants:

1. Election d’un président
2. Rapport sur les activités de l’église pendant l’année écoulée, et les projets de celle-ci pour l’année courante,
3. Présentation et approbation des comptes vérifiés,
4. Présentation du budget,
5. Election des membres du conseil presbytéral,
6. Election des suppléants du conseil presbytéral.
7. Election d’un adjoint aux comptes
8. Discussion des propositions reçues,
9. Propositions éventuelles ne portant pas vote.

11) A l’Assemblée Générale seuls les membres de l’église qui sont majeurs, avec résidence principale ou secondaire dans le midi de la France et ayant supporté financièrement l’église par la collecte annuelle durant l’année civile précédente ont droit de vote. A l’Assemblée Générale les votes se font par présence physique ou par procuration. Toutefois, toute personne habilitée à voter ne peut disposer que d’un maximum de cinq mandats.

12) Tout vote est décidé à la majorité simple, cf. les articles 9 et 10. L’équité des votes rend la proposition caduque.

Article 6

L’Assemblée Générale Extraordinaire 

1) Une Assemblée Générale Extraordinaire doit avoir lieu sur simple demande du conseil presbytéral, ou bien à la demande d’un minimum de 20 personnes ayant droit de vote présentée par écrit au pasteur ou au président du conseil presbytéral. La demande doit formuler l’objet proposé. Dans ce dernier cas l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée au plus tard 1 semaine après la réception de la demande et avec un préavis de 21 jours.

2) Tout vote est effectué selon les règles de l’article 5 ci-dessus.

Article 7

Le Conseil Presbytéral 

1) Le conseil presbytéral s’occupe du fonctionnement quotidien de l’église, et ce pour faire vivre et prospérer la communauté. Il se compose d’un maximum de 8 membres ainsi que de deux suppléants en plus du pasteur qui est membre d’office. La DSUK peut occuper 1 de ces places.

2) Tout membre avec droit de vote cf. l’article 5.11 est éligible pour le conseil presbytéral 

3) Le conseil presbytéral est responsable d’une publication adressée aux membres et aux autres personnes intéressées. Le conseil presbytéral s’occupe en outre d’un site internet.

4) Les membres du conseil presbytéral ainsi que les suppléants sont élus pour 2 années consécutives à l’assemblée générale, ce qui veut dire que la moitié des membres du conseil démissionne chaque année. Les réélections sont admises. Autant que possible, la composition du conseil presbytéral reflètera au mieux l’appartenance géographique des membres, cependant la majorité des membres doit avoir sa résidence principale dans le midi de la France, dont le président et le vice-président. Immédiatement après chaque assemblée générale ordinaire le conseil presbytéral se constitue avec son président, vice-président, secrétaire, trésorier et avec son représentant à l’assemblée représentative de la DSUK.

5) Le conseil presbytéral décide de manière autonome de son règlement intérieur.

6) Le droit de signature de l’église dans les domaines juridiques et financiers réside chez le pasteur, le président du conseil presbytéral et encore un membre de celui-ci, collectivement. Le conseil presbytéral peut donner procuration dans des affaires spécifiques.

7) Les membres du conseil presbytéral ne répondent pas personnellement des engagements de l’église.

8) Tout achat, toute vente et tout gage immobilier ou l’éventuelle location du logement pastoral exige l’approbation de la DSUK.

9) Aux réunions du conseil presbytéral les décisions se font à la majorité simple. Dans le cas d’équité des votes, le vote du président est prépondérant.

10) Aux assemblées générales et aux réunions du conseil presbytéral, un procès-verbal est établi, ce procès-verbal est accessible à tous les membres de l’église. Le compte-rendu de l’assemblée générale est publié au plus tard trois mois après dans la publication de l’église et / ou sur le site internet de celle-ci.

Article 8

Election du pasteur 

Lors de l’élection d’un pasteur, le conseil presbytéral a le droit de prononcer son avis. La nomination est faite par la DSUK en tenant compte de cet avis. La même procédure doit être suivie pour d’autres employés délégués du Danemark. Le traitement du pasteur et des autres employés délégués est fixé et versé par la DSUK, étant entendu qu’à tout moment les employés sont soumis aux règlements des collaborateurs, en vigueur pour les employés de la DSUK.

Article 9

Modifications des statuts 

1) Les modifications de ces statuts peuvent être décidées par une assemblée générale pourvu que la proposition figure sur l’ordre du jour et qu’elle soit notifiée au moins 21 jours avant l’assemblée générale. La notification peut être effectuée dans la publication de l’église et / ou sur le site internet de celle-ci. 

2) La modification est adoptée dans le cas où ¾ au moins des membres ayant droit de vote présents votent pour. Les modifications des statuts doivent être validées par la DSUK.

Article 10

Dissolution 

1) La dissolution de l’église peut être décidée uniquement par une assemblée générale ordinaire avec l’accord de la majorité des membres représentant au moins ¾ des voix et à condition que la décision soit confirmée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. A l’Assemblée Générale Extraordinaire la décision doit être approuvée par au moins ¾ des membres présents ayant droit de vote.

2) A la dissolution de l’église ses avoirs et biens éventuels deviendront la propriété de la DSUK.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à Beaulieu-sur-Mer, le 8 novembre 2015.